ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes conclues par le biais du site : https://amsome.fr (et ses sous domaines). Elles peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
Lors d’une passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone et Adresse e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Amsomé ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Un récapitulatif des coordonnées et de la commande est disponible à plusieurs étapes de la commande.
Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour accéder au produit. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques sont accessibles électroniquement via une zone membre.
ARTICLE 3 – Produits et disponibilité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par l’entreprise EGP France pour Amsomé.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.
Amsomé se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
Amsomé ne peut être tenu responsable d’une quelconque réaction à l’un des produits, d’un mauvais emploi de ceux-ci, ou d’un lavage non approprié qui pourrait détériorer les tissus ou les matériaux. Ne pas laver les tapis de méditation à grande eau ni les coussins et les autres produits avec les rembourrages à l’intérieur. Les vider avant tout nettoyage.
Ne jamais pratiquer avec votre matériel auprès de sources de chaleur telles que bougies, encens, cheminée, poêle à bois… du fait de l’inflammabilité de certains articles. Les enfants doivent pratiquer avec le matériel en présence et sous la surveillance d’un adulte exclusivement.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont indiqués « disponibles » sur le site https://amsome.fr. Dans le cas d’une indisponibilité d’un article en cas de commande, Amsomé se réserve le droit d’annuler la commande ou de remplacer ce produit par un produit équivalent sous réserve de prévenir le client.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de traitement, d’expédition, de transport, de livraison et d’emballage sont facturés en supplément. La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités ou la souscription d’un abonnement, si le Client a fait ce choix.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
ARTICLE 5 – Paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe. Il s’agit d’ un intermédiaire de confiance acteur depuis de nombreuses années dans le domaine du paiement en ligne.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation / Retour de produits
Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits (date de présentation du colis faisant foi) pour retourner ceux-ci à Amsomé à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Le droit de rétractation se fait à la charge du client par l’envoi d’un mail à l’adresse “contact@amsome.fr” en notifiant sa décision de rétractation motivée d’une déclaration claire et sans ambigüité.
Le retour du ou des produits se fera après UNE CONFIRMATION ECRITE d’Amsomé sous 4 jours ouvrés.
Amsomé se réserve le droit de refuser un retour de marchandises dès lors que la procédure n’est pas respectée, le retour de produits se fera exclusivement à la charge du client.
Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine complet non déballés, en parfait état, n’ayant pas servi seront acceptés après en avoir informé l’entreprise par écrit.
Le client est libre de choisir son mode de retour pour les marchandises. Chaque retour est à la charge du client conformément à l’Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation.
Amsomé ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-réception d’un colis expédié par le client.
Les commandes par quantités et professionnelles sont exclues de tout droit de rétractation.
Dans le cas d’une erreur dans la livraison commise par Amsomé, l’entreprise prend en charge les frais de retour et de renvoi.
En cas de retour abusif, ne respectant pas les clauses énumérées et/ou la procédure décrite dans les présentes CGV, tout retour effectué par le client sera considéré comme non conforme et traité comme tel. Amsomé se réserve le droit d’appliquer un forfait de traitement de 30.00 € TTC à la charge du client pour traiter le retour abusif ; ce dernier n’incluant pas les frais de transport de retour.
Clause de non-responsabilité et de réexpédition :
Il est expressément convenu que, dans l’hypothèse où le client choisit un mode de livraison en point relais (notamment Mondial Relay, Colis Privé, Chrono Shop2Shop, ou tout autre service similaire) lors de la commande, et qu’il ne retire pas son colis dans le délai imparti par le transporteur, ce dernier sera retourné de manière automatique à Amsomé. En pareil cas, une réexpédition du colis sera systématiquement organisée à la charge exclusive du client, après échange avec ce dernier pour sélectionner le nouveau point relais et convenir du moyen de paiement des nouveaux frais de port.
Le client est fermement invité à prendre contact avec Amsomé dans les plus brefs délais afin de convenir des modalités de cette nouvelle expédition. Il est précisé qu’aucun remboursement ne pourra être accordé tant que le client n’aura pas effectivement réceptionné sa commande, et ce, indépendamment des raisons invoquées pour le non-retour au point relais.
Il est de surcroît entendu qu’Amsomé décline toute responsabilité en cas de non-retrait du colis par le client dans les délais impartis. Toute situation de ce type relève de la seule responsabilité du client, qui est seul habilité à assurer le retrait de sa commande dans les conditions prévues par le transporteur.
Dans le cas où la procédure de retour sus-décrite est respectée strictement, le remboursement a lieu sous 14 jours suivant la date de réception des produits par Amsomé. A la demande du client, Amsomé peut effectuer un avoir valable 3 mois à compter de sa date d’édition.
Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire associé à la carte de paiement. En cas de difficulté eventuelle, un virement bancaire pourra être effectué sur présentation du RIB du client.
ARTICLE 7 – Livraison
Pour toute commande ou pour toute demande de livraison, une participation aux frais de port sera appliquée. Le départ des colis s’effectue du lundi au vendredi.
Amsomé ne pratique pas d’enlèvement sur site. Le client s’oblige à noter son numéro de portable et son adresse mail valide sous peine de voir sa commande bloquée, ce numéro de portable et cette adresse mail étant obligatoires pour le bon déroulement des livraisons. Si le client décide de ne pas saisir son numéro de téléphone portable et son adresse email, Amsomé se décharge de toute responsabilité quant à la réception du colis et ne peut être tenu responsable sous quel que motif qu’il soit.
A noter que les frais de transport sont en supplément du prix de chaque produit, les frais de transport s’affichent dans le panier du client de façon claire et explicite.
La prestation “livraison” inclut le traitement de la commande validée par l’Internaute, l’emballage et la prestation livraison par le mode choisi.
Les colis sont envoyés 12 mois/12 sans interruption sauf clause stipulée dans les présentes conditions générales de vente.
La fermeture annuelle, quand elle a lieu, repousse d’autant l’envoi des colis avec les clauses stipulées dont le réapprovisionnement des stocks.
L’Internaute choisit son mode de transport à la finalisation de sa commande, cette option est une prestation de services. Amsomé se décharge de toute responsabilité quant à la livraison des colis, seul le prestataire de services transport est tenu pour responsable d’un non-respect des délais ou d’un souci concernant la prestation « livraison ».
ARTICLE 8 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 9 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Tout visiteur ou client s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les produits et contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant aux conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
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